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Nature des contenus

Les fiches décrivent des plateformes agréées à partir du registre DGFiP et, pour une partie d'entre elles, de pages publiques d'éditeurs. Un prix peut avoir changé depuis la date indiquée sur la fiche. Un texte « tarif sur devis / à vérifier » signifie qu'aucun montant n'a été retenu, pas qu'une offre est gratuite ou payante. Seul le contrat proposé par l'éditeur fait foi.

Le site ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Le calendrier et les définitions renvoient aux pages officielles, qui priment en cas de divergence.

Indépendance

FacturePulse n'est pas un service de l'administration fiscale et n'est pas mandaté par les plateformes citées. Un lien vers un éditeur ne vaut pas partenariat, sauf mention explicite de lien partenaire. Voir Liens et commissions et Comment nous classons.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de dater ses relevés et de ne pas inventer de prix. Il ne garantit pas l'exhaustivité du jour, la disponibilité d'une offre, ni l'absence d'erreur de lecture d'une page tierce. Vous vérifiez l'immatriculation sur impots.gouv.fr et les conditions sur le site de la plateforme avant de souscrire.

Les sites tiers ont leurs propres conditions. FacturePulse n'est pas partie au contrat que vous signez avec eux.

Propriété

Les textes originaux du site sont la propriété de l'éditeur. Les données du registre sont réutilisées selon les conditions rappelées dans les mentions légales. Vous ne copiez pas le site de façon trompeuse, en particulier pour laisser croire à un service officiel.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles qui protègent un consommateur.